Les déboires financiers et juridiques de Joseph-Arthur Bédard

1- Trois reconnaissances de dettes signées devant notaire pour des emprunts contractés auprès de Joseph Byrne, marchant et voyageur de commerce de Charlesbourg:

• a) Mille dollars ($ 1 000), devant le notaire Delâge, le 13 octobre 1911;
• b) Cinq cents dollars ($ 500) devant le notaire Paradis, le 31 mai 1911;
• c) Cinq cents dollars ($ 500) devant le notaire Paradis, le 14 octobre 1911.

2- Dossier de la Boston Asbestos Company LTD, dont Joseph-Arthur est un des actionnaires :

• a) Poursuite en Cour supérieure du Québec contre la Boston Asbestos Company LTD, le 18 février 1909, par l’abbé Joseph Rouleau, curé de Saint-Alban, qui déclare avoir endossé un billet (emprunt) d’un montant de $ 1 028.20 auprès de la Banque Nationale pour ladite compagnie. Laquelle a fait défaut de rembourser l’institution bancaire. À noter : Joseph-Arthur est défendu par Jean Gosselin, cousin de Mathilde, ma grand-mère. Texte de la condamnation introuvable.
• b) Poursuite en Cour supérieure du Québec contre la Boston Asbestos Company LTD le 13 avril 1911 par la succession du docteur Joseph-Ferdinand Demers, de Québec. La Cour reçoit favorablement la requête de la succession et condamne la Compagnie à verser au plaignant la somme de dix-mille cinq cents dollars ($ 10 500).
• c) Requête en Cour supérieure du Québec le 10 novembre 1911 par les principaux actionnaires de la Compagnie afin d’obtenir l’autorisation de la dissoudre et d’en liquider les actifs en bloc. La demande est acceptée. Les actifs sont mis aux enchères, le 11 janvier 1912, après publication d’un avis dans les journaux francophones et anglophones de Québec.

3- Poursuites contre Joseph-Arthur Bédard en 1911 par la Banque nationale de Québec pour dette impayée de cent quatre-vingt dollars ($ 180) et non-respect de ses obligations financières à son égard :

• a) Dépôt d’une plainte devant le Cour supérieure du Québec le 30 août 1911 contre Joseph-Arthur Bédard, de même que contre Jules Bolduc et François Parent, qui s’étaient portés garants de l’intimé et avaient endossé le prêt consenti par la Banque;
• b) Bref d’assignation à comparaître délivré par huissier au domicile de Joseph-Arthur Bédard, le 5 septembre 1911;
• c) Attestation par le Protonotaire de la Cour supérieure du Québec, dans un document juridique daté du 19 octobre 1911, du défaut de comparaître de Joseph-Arthur Bédard et de Jules Bolduc;
• d) Jugement par défaut prononcé le 21 décembre 1911 contre les trois intimés.

4- Poursuite contre Joseph-Arthur Bédard en 1911 par la Banque Impériale de Québec soumise à la Cour de circuit (no 4108) de Québec pour dette impayée de trente-deux dollars et cinquante-trois ($ 32.53) contractée par Joseph-Arthur Bédard au profit de Jules Bolduc. Date du jugement non connue.

5- Démarches en Cour supérieure du Québec par la Banque nationale auprès du ministre des Terres, Bois et Forêts, l’Honorable Jules Allard, en vue de saisir le salaire de Joseph-Arthur Bédard :

• a) Dépôt par la Banque nationale le 4 janvier 1912 d’une requête visant Joseph-Arthur Bédard et son employeur, le ministre des Terres, Bois et Forêts, afin de récupérer des sommes dues par mon grand-père;
• b) Déclaration par le Ministre en Cour supérieure du Québec le 13 janvier 1912 attestant du statut de l’intimé comme employé permanent du ministère et de son salaire annuel, qui s’élève à mille dollars ($ 1 000);
• c) Assignation à comparaître signifiée à l’intimé par huissier à l’intimé à son domicile de Charlesbourg, le 15 janvier 1912;
• d) Attestation par le protonotaire de la Cour supérieure du Québec le 17 janvier 1912 du défaut de comparaître de Joseph-Arthur Bédard;
• e) Jugement rendu le 17 janvier 1912 contre Joseph-Arthur Bédard au bénéfice de la Banque nationale et du ministre des Terres, Bois et Forêts. Le Ministère est autorisé à saisir le salaire de son employé, à raison du cinquième de ses émoluments jusqu’à épuisement de la dette, incluant le capital, les intérêts et les frais juridiques.

6 -Vente par Joseph-Arthur Bédard devant le notaire Cantin, le 27 avril 1912, à Joseph-Napoléon Beaumont, marchand, des lots 607 et 701 du cadastre de Charlesbourg dont il avait hérité de ses parents, pour un montant de neuf mille dollars ($ 9 000) :

• a) De ce montant, quatre mille ($4 000) sont versés le jour même de la signature de la transaction et le solde exigible à moyen terme;
• b) Ce montant de $ 4 000 sert à rembourser trois hypothèques contractées auprès de Joseph Byrne en 1911 (voir plus haut), ainsi que deux autres hypothèques contractée auprès de Joseph-Philéas Cantin, d’un montant de deux-mille cinq cents dollars ($ 2 500), devant le notaire Delâge, le 16 mars 1908 et le 15 juin 1909.

7 -Démarche devant la Cour supérieure du Québec par Joseph-Arthur Bédard, le 4 décembre 1912, afin de faire reconnaître la responsabilité de Jules Bolduc dans les dossiers des obligations non respectées auprès de la Banque nationale et de la Banque impériale de Commerce (voir plus haut) :

• a) Dépôt de la plaidoirie de Me Gosselin, l’avocat du plaignant, énumérant la chronologie des événements, qui remontent à octobre 1910, et surtout le fait que le défendeur « refuse de payer quoique requis » les sommes dues, soit cent-trente-neuf dollars et vingt ($ 139.20);
• b) Devant le refus de Jules Bolduc de rembourser, assignation à comparaître en justice est signifiée le 24 octobre 1913 auprès de quatre propriétaires d’hôtel de Québec intimés à comparaître comme tiers-saisis : P.K. Hunt (hôtel St-Louis), J.L.Bégin (hôtel Clarendon), H. Fontaine (hôtel Victoria) et G. Lavallée ( hôtel Neptune);
• c) Jugement rendu le 30 janvier 1913 contre Jules Bolduc qui est condamné à rembourser Joseph-Arthur Bédard;
• d) Bref de saisie à l’encontre de Joseph-Napoléon Beaumont, le 23 septembre 1914, identifié comme tiers-saisi de Jules Bolduc et de ce fait tenu d’honorer sa dette à l’égard de Joseph-Arthur Bédard.

8 -Vente par Joseph-Arthur Bédard de la presque totalité de ses biens, le 6 mai 1912, devant le notaire Leclerc, à son frère, Joseph-François, médecin de Montréal :

• a) Montant de la transaction : trois mille dollars ($ 3 000);
• b) Biens cédés : lots 281, 301, 554, 480,560, 596, 87, incluant la maison ancestrale et tout son contenu : « Tous les meubles de ménage, ustensiles de cuisine et d’agriculture, instruments aratoires, voitures de toutes sortes, animaux de toutes espèces, en un mot tout le roulant qu’il possède actuellement » incluant « les servitudes actives et passives sans réserve aucune ».
• c) Deux « contorsions » légales accompagnant l’acte de vente :
• c-1– Inclusion dans l’acte de vente de la somme de cinq mille dollars ($ 5 000) due à Joseph-Arthur par Joseph-Napoléon Beaumont (Transaction du 27 avril 1912);
• c-2– Cession des actifs détenus par Joseph-Arthur Bédard dans la Compagnie « Le Parc Richelieu » fondée par ledit Beaumont, et qui investit dans la vente de terrains et la construction d’immeubles à Charlesbourg et ailleurs dans la région.
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